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    Déclaration du roi, portant dèfenses aux nouveaux convertis, d'aliéner leurs biens sans permission : donnée à Versailles le quatorze Février 1778, registrée en Parlement le 20 Février 1778
    Published 1778

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  2. 2
    Les Déclarations des droits de l'homme de 1789 /
    Published 1992

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  3. 3
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes : du 14 avril 1785
    Published 1785

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  4. 4
    Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts : donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie
    Published 1786

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  5. 5
    Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians, pour la vérification des étoffes, toiles & toileries : données à Versailles le 26 août 1784
    Published 1785

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  6. 6
    Édit du roi, portant suppression de la Monnoie d'Aix : donné à Versailles au mois de février 1786 : registré en la Cour des monnoies le 1.er avril audit an
    Published 1786

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  7. 7
    Édit du roi, portant établissement du̓n hôtel des Monnoies en la ville de Marseille : donné à Versailles au mois de février 1786
    Published 1786

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  8. 8
    Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Villefranche en Beaujolais, dans le second ordre seulement de celles où il a été établi des jurandes par l'édit d'avril 1777 : données à Versailles le 30 décembre 1784
    Published 1785

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  9. 9
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de soixante mille marcs d'espèces de cuivres en la monnoie de Strasbourg : du 29 avril 1785
    Published 1785

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  10. 10
    Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie
    Published 1786

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  11. 11
    Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 : Suivie de 1669 et 1737, sur les ev́ocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matières civile et criminelle
    Published 1785

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Published 1785

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  13. 13
    Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 : suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres : avee des notes, par M. Boucher D'Argis, conseiller au Châtelet de Paris, des Academies de Ronen, Châlons sur Marne, &c
    Published 1786

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  14. 14
    La constitution intermédiaire ; Suivie de la déclaration de tous les droits de l'homme réunis dans un seul article, avec une lettre aux Parisiens
    by Mont-Michel, de, Mont-Michel, de
    Published 1789

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  15. 15
    Décret de l'Assemblée nationale concernant la contribution patriotique. Du mardi 6 octobre 1789

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    Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des monnoies, sur la conversion des matières d'or & d'argent : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785 : registré en la Cour des monnoies le 1.er février 1786
    Published 1786

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