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    Traité de suspension d'armes entre la France et l'Espagne d'une part et le Portugal de l'autre : conclu á Utrecht le septiéme novembre, 1712
    Published 1712

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  2. 2
    Edict du Roy, servant de reglement pour les Chambres des Comptes : verifié en la Chambre des Comptes, le 13. jour d'aoust 1669
    Published 1669

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  3. 3
    Traité entre la France et l'Espagne : fait à Lille le 3. decembre 1699 : en éxécution de celuy de Rysvvick
    Published 1700

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  4. 4
    Traites de paix et de commerce, navigation et marine, entre la France et les États Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas : conclus à Rysvvick le 21. septembre 1697
    Published 1697

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  5. 5
    Recueil des edits, declarations du roy, et arrests de son conseil le plus necessaires : particulierement aux gens d'Eglise, et aux gens de justice, pour sçavoir ce qui est permis, & ce qui est défendu aux pretendus reformez : divisé en XVI. titres, avec des reflexions à la fin de chacun
    Published 1681

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  6. 6
    Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de justice : verifié en Parlement, Chambre des comptes, & Cour des aydes, le 13 aoust 1669
    Published 1669

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  7. 7
    Traité de paix entre l'empereur, la France, et l'Empire : conclu à Rysvvick le trentiéme octobre 1697
    Published 1697

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  8. 8
    Traité de suspension d'armes en Italie : conclu à Vigevano le septiéme octobre 1696
    Published 1697

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  9. 9
    Declaration du roy portant qu'il ne sera plus receu d'avocats de la R.P.R.
    Published 1685

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  10. 10
    Declaration du roy portant que les enfans dont les peres seront morts dans la R.P.R. & dont les meres seront catholiques seront élevez en la R.C. : avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R
    Published 1685

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  11. 11
    Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu
    Published 1685

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  12. 12
    Traité de paix entre la France et l'Espagne : conclu à Ryswick le 20 septembre 1697
    Published 1697

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  13. 13
    Traité de paix entre la France et l'Angleterre : conclu à Rysvvick le 20 septembre 1697
    Published 1697

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  14. 14
    Traité de paix entre la France et la Savoye : conclu à Turin le 29. aoust 1696
    Published 1697

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