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    Rapport fait a la Convention nationale, le huit décembre, par le citoyen Ruault, député de la Seine-Inférieure, sur un décret d'accusation prononcé contre le citoyen Gerdret, le vingt novembre dernier, & rapporté le huit décembre

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    Rapport fait à l'Assemblée nationale, par le ministre de la guerre, le 11 octobre 1791

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    Décret de la Convention nationale, du 16e jour de germinal, an second de la Républ. française, une & indivisible; : relatif aux comptesà rendre par les receveurs des consignations & les commissaires aux saisies-réelles
    Published 1794

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    Discours prononcé par J.P. Chazal, député du Gard, sur le message du Directoire exécutif, annonçant la reprise du fort d'Aboukir et les dernières victoires des armées françaises en Batavie et en Helvétie

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    Projet de déclaration de l'Assemblée nationale aux puissances étrangeres /

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    Nouvelle trahison de Riquetti l'aîné, ci-devant dit Mirabeau, et des ministériels
    by Baillio
    Published 1790

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    Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur les causes, la nécessité & les effets de la journée du 18 fructidor, & sur la propositon faite de la célébrer par l'érection d'un monument & l'institution d'une fête : séance du 3 vendémiaire, an 6

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    Jean-Ernest Krieg, général commandant à Metz les troisième et quatrième divisions de l'armée de la Mozelle, suspendu de ses services le 6 vendémiaire présente année, & incarcéré le 15 du même mois dans la prison dite l'Abbaye, à Paris; aux véritables républicains, seuls faits pour apprécier la vertu, le courage & le mérite d'un vieux soldat français
    by Krieg, Jean Ernest, 1739-1803
    Published 1794

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  9. 9
    Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur les dépenses du Bureau militaire de Paris,

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    Discours prononcé par Bertrand (du Calvados), sur le message du Directoire exécutif concernant l'état intérieur et extérieur de la république : séance permanente du 30 prairial an 7

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