Le juge et l'impôt : D'un dualisme complexe à un monisme vertueux /
French summary: Le ' juge de l'impôt ' n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimem...
Main Author: | |
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Format: | Book |
Language: | French |
Published: |
Paris :
L'Harmattan Editions Distribution,
2022
Paris : L'Harmattan Editions Distribution 2022 |
Series: | Collection Finances publiques (Harmattan (Firm))
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Subjects: |
Summary: | French summary: Le ' juge de l'impôt ' n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un rocher de Sisyphe. À la genèse de cette complexité se trouve le dualisme juridictionnel. Ce rapport entre le juge et l'impôt, troublé par une répartition entre le juge administratif et le juge judiciaire, érodée par le temps, produit des effets néfastes pour le contribuable et pour l'ensemble des acteurs du contentieux fiscal. Face à ce constat, il convient de proposer une réforme structurelle du contentieux fiscal et ainsi promouvoir une simplification. Une vision moniste emporte indubitablement des effets vertueux. Unifier un contentieux épars autour d'un juge spécialisé, d'un corps normatif renforcé, incarne une exigence démocratique qu'il convient de considérer. Faciliter l'accès au juge, par la création d'une juridiction unique, clarifier les normes applicables, promouvoir une harmonie quel que soit l'impôt sont autant d'objectifs défendus par l'auteur |
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Physical Description: | 445 p. ; cm 445 pages ; 24 cm |
Bibliography: | Includes bibliographical references and index |
ISBN: | 2140253477 9782140253478 |